Règlement intérieur

Le règlement intérieur SCOUP

Article 13

                   Un règlement intérieur sera établi par les fondateurs. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Ce règlement pourra être modifié par le conseil d’administration qui le fera approuver par l’assemblée générale.


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